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Marques déposées par la société SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN
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La Lettre de BDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Lettre de BDA
SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN, Société civile professionnelle d'avocats

Numéro de dépôt :
3804741
Date de dépôt :
08/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2021
La Lettre de BDA de SCP D\'AVOCATS PATRICK ATLAN

Présentation de la marque La Lettre de BDA

Déposée le 8 février 2011 par la société SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Lettre de BDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la société SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN domicilié(e) 1 Avenue Niel - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 293 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN domicilié(e) 1 Avenue Niel - 75017 - PARIS - France.

La marque La Lettre de BDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Lettre de BDA est expirée depuis le 8 février 2021.

SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN a également déposé les autres marques suivantes : BDA Sociéte D'AVOCATS


SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN, Société civile professionnelle d'avocats - 1 Avenue Niel - 75017 - PARIS - France - SIREN 332293224


SCP D'AVOCATS PATRICK ATLAN - 1 Avenue Niel - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Produits de l'imprimerie ; brochures, prospectus. ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;

Services juridiques ; services judiciaires ; services d'avocats ; représentation et assistance (conseil) juridique ; services contentieux ; recherches judiciaires ; conseils juridiques ; rédaction d'actes, d'instruments et de documents légaux ; consultations en matière juridique ; services d'information dans les domaines juridique et judiciaire ; tous les services précités sont rendus par des avocats.